J.O. Numéro 136 du 13 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10461

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décrets du 6 juin 2002 portant maintien en détachement (magistrature)


NOR : JUSB0210250D



Par décret du Président de la République en date du 6 juin 2002, M. Lataste (Bruno), magistrat du second grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie afin d'être mis à la disposition de la République du Cameroun en qualité d'assistant technique à compter du 24 avril 2001 jusqu'au 31 août 2002 inclus.